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Phitrust, société de gestion française agréée par l'autorité des marchés financiers (AMF) créée en 1999, développe des stratégies d'engagement actionnarial visant à améliorer la gouvernance des entreprises cotées et à promouvoir des investissements conciliant performance financière,  bonne gouvernance, respect de l'environnement et cohésion sociale.

Phitrust gère une gamme de fonds communs de placement et de SICAV investis sur les principaux marchés actions pour le compte d'investisseurs privés et institutionnels.

Phitrust a mis en place des méthodologies de gestion qui permettent de surpondérer les sociétés ayant de bonnes pratiques ESG et acceptant le dialogue avec les actionnaires.

RÉSOLUTION A

AG 2017   

Pour le respect du principe "une action = une voix"


14 investisseurs représentant 2,3% du capital d'Accor ont déposé le projet de résolution qui sera mis au vote de l'Assemblée Générale du 5 mai 2017 pour demander le respect du principe "une action-une voix" par l'adoption du droit de vote simple. Cette résolution sera inscrite à l'ordre du jour en tant que "résolution A".

Les statuts d'Accor ont prévu un droit de vote double pour toutes les actions détenues au nominatif depuis plus de deux ans, avant même que la loi française dite "Florange" du 29 mars 2014 ne rende cette possibilité de droit commun. La loi Florange laisse néanmoins la faculté aux actionnaires de modifier les statuts de la société pour rétablir le droit de vote simple. 

Depuis début 2016, l'actionnaire de référence d'Accor est, le groupe Jin Jiang International Holdings via ses fonds Rubyrock Capital agissant de concert avec Golden Apple Capital et Super Orange Capital.  Ils ont acquis par étape 12,58% du capital et détiennent 11,22% des droits de vote.  

Les seuls actionnaires de référence détenteurs de droits de vote double sont aujourd'hui la société luxembourgeoise Legendre Holding 19 (4,3% du capital et 8% des droits de vote) et les anciens dirigeants-fondateurs (2,2% du capital et 3,8% des droits de vote). 

Le taux de participation à l'Assemblée Générale 2016 d'Accor était de 66%. Le droit de vote simple, permet donc d’éviter qu’un actionnaire de référence puisse à terme, via le mécanisme des droits de vote double, bénéficier d’une minorité de blocage en assemblée générale tout en échappant à l’obligation de lancer une offre publique obligatoire, sans avoir à en payer le prix. 

N.B. la résolution A ne prévoit la suppression des droits de vote double que pour les actionnaires qui n'en disposaient pas à la date du 5 mai 2017; elle ne supprime donc pas le droit de vote double pour les actionnaires qui en bénéficiaient à cette date. 

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ACTUALITÉS

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obligations des sociétés de gestion en matière d'ISR

Les obligations des sociétés de gestion en matière d’information dans le cadre de la loi Grenelle II, précisée par le décret du 30 janvier 2012 relatif à l’information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d’investissement (cf. circulaire n°113_04 en date du 5 avril 2012), confirment la démarche générale de la société de gestion PhiTrust Active Investors sur la prise en compte de critères ESG dans sa politique d'investissement. Depuis 1999, la société n’a constitué que des OPCVM qui prennent exclusivement en compte des critères ESG dans leur gestion.

La fréquence d’information aux porteurs de parts est mensuelle, par des lettres adressées par e-mail aux investisseurs pour les informer sur les critères relatifs aux objectifs ESG pris en compte dans la politique d'investissement.

La  SICAV PROXY Active Investors, le FCP EURO Active Investors et la SICAV Patrimoine Active Investors, gérés par PhiTrust, prennent simultanément en compte des critères ESG dans leur gestion indicielle pour les deux premières et diversifiée pour la dernière.

100% du montant total des encours des OPCVM PROXY Active Investors et  EURO Active Investors prennent en compte des critères ESG.

20% du montant total des encours de Patrimoine Active Investors (de la poche actions) prend en compte des critères ESG.

La  SICAV PROXY Active Investors et le FCP EURO Active Investors ont adhéré au Code de Transparence AFG/FIR depuis sa création. Les réponses au Code sont publiées sur ce site. Le FCP EURO Active Investors a obtenu le label de Novethic, pour la quatrième année consécutive.

La SICAV Patrimoine Active Investors utilise la même méthodologie que les deux fonds d’engagement actionnarial Proxy et Euro Active Investors, notamment en ce qui concerne le vote aux assemblées générales et la participation à la mise en place des initiatives de gouvernance. La prise en compte des critères ESG dans la gestion diversifiée est clairement décrite dans le DICI et la note détaillée du prospectus de la SICAV Patrimoine. 


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