•  

Bilan de la CAMPAGNE D'ENGAGEMENT 2016 

L'accord de Paris sur le climat signé le 12 décembre 2015 au cours de la COP21, en plus d'une transparence sur les objectifs de réduction de GES, prévoit  notamment de contenir  le réchauffement climatique en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et d'atteindre la neutralité carbone sans toutefois imposer de tarification carbone ni soumettre à des seuils l'extraction d'énergies fossiles, pourtant première cause d'émission des GES (65% du total des émissions mondiales).  De ce fait l'industrie du secteur extractif sera soumise à des contraintes de réduction de ses émissions de gaz à effets de serre.
Les actionnaires et les gérants d'actifs veulent s'assurer d'une part, que les risques financiers qu'ils encourent en tant qu'investisseurs dus aux possibilités d'accidents très dommageables pour l'environnement et d'autre part, que leurs engagements à participer à la transition vers une économie moins carbonée, seront bien pris en compte par les entreprises. D'autant plus que la loi française sur la transition énergétique (Loi n°2015-992  du 17 août 2015) oblige les investisseurs à donner une information sur la prise en compte dans leurs politiques d'investissement de critères relatifs aux respects de critères environnementaux.

En France, depuis la loi  "Grenelle II" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la législation impose au conseil d'administration de présenter à l'assemblée générale un rapport qui "comprend également des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable" (art. L225-102-1 du Code de Commerce).

De nombreuse  sociétés du secteur des industries extractrices de matières premières ou productrices d'énergie dite fossile, ont été soumises à des questions de la part des investisseurs, ou ont dû subir un mouvement de retrait des investissements, voire un arrêt des financements, ce qui associé à une baisse des prix des matières premières, conduit certaines à la faillite.

Pour les sociétés cotées, le CDP a mis en place une notation sur 100 et avec une échelle de A à E. La note accorde une importance à la qualité du reporting (chiffre) et (lettre) à la réduction des émissions dues à l'activité (objectif: -4% p.a) ainsi qu'à l'organisation et à la gouvernance mises en place pour atteindre ces objectifs et à la stratégie sous-jacente.
Cette approche donne aux investisseurs un moyen de comparer les sociétés liées aux énergies fossiles. En 2015, un groupement d'actionnaire a déposé des résolutions "Aiming for A" aux assemblées de Shell et de BP  qui ont été approuvées à plus de 95% par les actionnaires, et cela grâce à l'appui des conseils d'administration de chacun des groupes pétroliers. 

 

  • En 2016, PhiTrust avec l'appui d'actionnaires institutionnels a préparé un projet de résolution de ce  type et l'a ensuite proposé aux dirigeants de Total (rating CDP : 95C). Dans cet esprit, le conseil d'administration du groupe pétrolier a décidé de publier les éléments qui étaient demandés par les investisseurs permettant d'apprécier sa stratégie pour lutter contre le réchauffement climatique. PhiTrust a donc décidé de ne pas faire inscrire sa résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale 2016.

 

  • L'autre sujet emblématique de la campagne 2016 sera celui concernant les évolutions de gouvernance chez Renault à la suite de la modification des équilibres capitalistiques de 2015.  En effet, pour obliger Renault à adopter les droits de vote double, l'Etat Français, actionnaire en 2015 à 15% du groupe automobile a décidé d'augmenter sa participation à près de 20%. Nissan qui au titre de son Alliance avec Renault détient 15% du groupe français, sans droits de votes (alors que Renault détient 43,4% de Nissan  avec des droits de vote)  a très mal pris cette manœuvre de l'Etat français de vouloir contrôler de fait la destinée du groupe français. Cela a obligé les dirigeants de Renault d'une part à renégocier leur accord avec l'Etat en introduisant une limitation des droits de vote de l'Etat (17,9% si taux de participation à l'AG <70%, 20% au-dessus) et d'autre part à revoir l'équilibre avec Nissan en modifiant les règles de la société japonaise par une limitation des pouvoirs des administrateurs nommés par Renault au sein du conseil de Nissan. Cette dégradation de la gouvernance des deux constructeurs automobiles fait le jeu de Carlos Ghosn, PDG de Renault et de Nissan, qui pour l'instant reste seul maître à bord, sans avoir de numéro 2 à ses côtés, ni chez Renault, ni chez Nissan. Cela explique sans doute le manque de perspicacité (sinon de courage) du Comité des rémunérations de Renault qui a octroyé à Carlos Ghosn une rémunération supérieure à 7M€ au titre de l'exercice 2015, cette rémunération étant complétée par celle que lui a octroyé le conseil de Nissan qui est supérieur à 8M€. A l'assemblée générale 2016 de Renault, les actionnaires ont voté à 54% (Say-on-Pay) contre la rémunération de Carlos Ghosn; mais le conseil d' administration réuni aussitôt après, a décidé de ne pas tenir compte de ce vote consultatif en maintenant telle quelle la rémunération 2015 du PDG.  

En savoir plus :

CAMPAGNE D'ENGAGEMENT TOTAL:

16 mars 2016 - Communiqué:
"Total et le changement climatique : une décision positive pour l'Assemblée générale 2016"
 

CAMPAGNE D'ENGAGEMENT RENAULT:

26 avril 2016 - Communiqué:
"Questions écrites au conseil d’administration pour l'assemblée générale du 29 avril 2016 de la société Renault"

 

 

PhiTrust, société de gestion française agréée par l'autorité des marchés financiers (AMF) créée en 1999, développe des stratégies d'engagement actionnarial visant à améliorer la gouvernance des entreprises cotées et à promouvoir des investissements conciliant performance financière,  bonne gouvernance, respect de l'environnement et cohésion sociale.

PhiTrust gère une gamme de fonds communs de placement et de SICAV investis sur les principaux marchés actions pour le compte d'investisseurs privés et institutionnels.

PhiTrust a mis en place des méthodologies de gestion qui permettent de surpondérer les sociétés ayant de bonnes pratiques ESG et acceptant le dialogue avec les actionnaires.

en savoir plus sur notre methodologie de gestion

  

ACTUALITES

+ Lire la suite des actualités

obligations des sociétés de gestion en matière d'ISR

Les obligations des sociétés de gestion en matière d’information dans le cadre de la loi Grenelle II, précisée par le décret du 30 janvier 2012 relatif à l’information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d’investissement (cf. circulaire n°113_04 en date du 5 avril 2012), confirment la démarche générale de la société de gestion PhiTrust Active Investors sur la prise en compte de critères ESG dans sa politique d'investissement. Depuis 1999, la société n’a constitué que des OPCVM qui prennent exclusivement en compte des critères ESG dans leur gestion.

La fréquence d’information aux porteurs de parts est mensuelle, par des lettres adressées par e-mail aux investisseurs pour les informer sur les critères relatifs aux objectifs ESG pris en compte dans la politique d'investissement.

La  SICAV PROXY Active Investors, le FCP EURO Active Investors et la SICAV Patrimoine Active Investors, gérés par PhiTrust, prennent simultanément en compte des critères ESG dans leur gestion indicielle pour les deux premières et diversifiée pour la dernière.

100% du montant total des encours des OPCVM PROXY Active Investors et  EURO Active Investors prennent en compte des critères ESG.

20% du montant total des encours de Patrimoine Active Investors (de la poche actions) prend en compte des critères ESG.

La  SICAV PROXY Active Investors et le FCP EURO Active Investors ont adhéré au Code de Transparence AFG/FIR depuis sa création. Les réponses au Code sont publiées sur ce site. Le FCP EURO Active Investors a obtenu le label de Novethic, pour la quatrième année consécutive.

La SICAV Patrimoine Active Investors utilise la même méthodologie que les deux fonds d’engagement actionnarial Proxy et Euro Active Investors, notamment en ce qui concerne le vote aux assemblées générales et la participation à la mise en place des initiatives de gouvernance. La prise en compte des critères ESG dans la gestion diversifiée est clairement décrite dans le DICI et la note détaillée du prospectus de la SICAV Patrimoine. 


A propos - Plan du site - Mentions légales - FAQ - Contact - Flux RSS
Copyright PhiTrust 2016